Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AB WIIMPEX SARL et ses clients professionnels utilisant la plateforme Wi Company.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
AB WIIMPEX SARL se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Conditions d'accès
L'accès à la plateforme Wi Company est réservé aux professionnels justifiant :
- D'une inscription au registre du commerce ou équivalent
- D'un numéro de TVA intracommunautaire valide
- D'une capacité juridique pour contracter
- De l'acceptation du processus de validation
AB WIIMPEX SARL se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ces critères.
Commandes
Processus de commande :
- Sélection des produits dans le catalogue
- Ajout au panier avec quantités
- Validation du panier et des conditions
- Confirmation de la commande par email
Modification/Annulation : Possible dans les 2h suivant la confirmation, sous réserve que la commande ne soit pas en préparation.
Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et s'entendent départ entrepôt.
- Prix : Ceux en vigueur au jour de la commande
- TVA : Applicable selon la réglementation en vigueur
- Frais de port : Calculés selon destination et poids
- Remises : Selon barème en vigueur
Les factures sont envoyées par email au format PDF.
Paiement
Modalités de paiement :
- Carte bancaire (paiement immédiat)
- Virement bancaire (paiement à réception)
- Prélèvement SEPA (pour clients récurrents)
Délais de paiement : 30 jours net à compter de la date de facture.
Retard de paiement : Pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€.
Livraison
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- DOM-TOM : 7 à 10 jours ouvrés
- Europe : 5 à 7 jours ouvrés
- International : 10 à 15 jours ouvrés
Risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Réception : Vérification obligatoire à la livraison, réserves à notifier sous 48h.
Garanties et retours
Garantie légale : Garantie de conformité de 2 ans.
Retours :
- Produits défectueux : retour gratuit sous 30 jours
- Erreur de commande client : frais de retour à la charge du client
- Produits personnalisés : aucun retour sauf défaut
Procédure : Demande d'autorisation de retour obligatoire avant envoi.
Responsabilité et litiges
La responsabilité d'AB WIIMPEX SARL est limitée au montant de la commande concernée.
Force majeure : AB WIIMPEX SARL ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure.
Litiges : Tentative de règlement amiable obligatoire. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.
Droit applicable : Droit français.
